Article 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Lorena à ses clients, consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et de légères variations peuvent exister. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Lorena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV/CGU. La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.
Lorena se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), Apple Pay, PayPal, Klarna et autres solutions affichées au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées via la solution de paiement de Shopify ; les données bancaires ne sont pas conservées par Lorena.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union européenne.
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison communiqués s'entendent à titre indicatif, hors délais d'acheminement par le transporteur. [À COMPLÉTER : précise ici ton délai de livraison estimé réel, ex. « livraison sous 3 à 7 jours ouvrés en France ».]
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer rapidement.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, étendu commercialement à 30 jours par Lorena. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page « Conditions de retour et de remboursement », qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client d'obtenir, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client peut contacter Lorena à l'adresse contact@lorenashop.fr.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Lorena, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.
Le médiateur compétent est : Marco Hazgard
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 13 — Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site lorenashop.fr. Tout utilisateur accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 14 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Lorena s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat, et se réserve le droit d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 15 — Compte client
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées à la page Mentions légales. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, ainsi que la diffusion de tout contenu illicite.
Article 18 — Responsabilité
Lorena ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus, ou du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 19 — Modification des CGV/CGU
Lorena se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la navigation. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
